Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont NaturoPro (ci-après « nous », « notre » ou « la clinique ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web ou qui utilisent nos services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de NaturoPro est :

Assia Ibnoucheikh, N.D.
Fondatrice et naturopathe — NaturoPro
Courriel : info@naturopro.ca
Téléphone : (438) 397-7999

Toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée directement.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Selon votre interaction avec notre site ou nos services, nous pouvons collecter :

Renseignements d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone.
Renseignements de santé : vos questions, préoccupations ou objectifs de santé communiqués via notre formulaire de contact ou lors d'une consultation. Ces renseignements constituent des renseignements personnels sensibles au sens de la Loi 25 et font l'objet d'une protection renforcée.
Renseignements de navigation : données techniques collectées automatiquement lors de la visite du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Voir la section sur les témoins (cookies) ci-dessous.

Nous ne collectons pas de renseignements qui ne sont pas nécessaires aux fins mentionnées ci-dessous.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour :

Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous ;
Assurer le suivi de vos consultations naturopathiques ;
Vous transmettre des recommandations personnalisées à la suite d'une consultation ;
Vous envoyer des communications d'information ou promotionnelles, uniquement si vous y avez expressément consenti ;
Respecter nos obligations légales et professionnelles.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir préalablement votre consentement.

4. Consentement

La collecte de vos renseignements personnels repose sur votre consentement libre, éclairé et explicite. Vous consentez à la collecte de vos renseignements lorsque vous :

Remplissez et soumettez notre formulaire de contact ;
Cochez la case de consentement aux communications marketing.

Les renseignements de santé fournis volontairement dans le formulaire de contact sont considérés comme ayant fait l'objet d'un consentement explicite par le fait de leur soumission.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Certains fournisseurs de services tiers peuvent traiter des renseignements personnels en notre nom dans le cadre de l'exploitation du site et de nos services. Nos fournisseurs actuels sont :

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site Web et traitement des formulaires de contact ;
Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des courriels transactionnels (confirmation de réception, notification de demande de contact).

Ces fournisseurs sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées et n'utilisent pas vos renseignements à leurs propres fins.

Transfert hors Québec : les fournisseurs mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que les renseignements communiqués bénéficient d'une protection adéquate. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque requis par la loi.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou pour satisfaire à nos obligations légales et professionnelles.

Dossiers de consultation : conformément aux obligations déontologiques applicables aux praticiens en santé naturelle, les dossiers sont conservés pendant une durée minimale de 7 ans suivant la dernière consultation.
Demandes de contact : les messages reçus via le formulaire sont conservés pendant 2 ans, à moins que la personne n'ait donné suite à une consultation.
Données marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'expiration de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de sorte qu'ils ne permettent plus d'identifier une personne.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), des accès restreints aux dossiers et des pratiques de gestion sécurisée des mots de passe.

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (accès, utilisation ou communication non autorisés de renseignements personnels), nous nous engageons à :

Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les meilleurs délais ;
Informer les personnes concernées dès que possible ;
Consigner l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité, conformément à la Loi 25.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Tout témoin à des fins analytiques, publicitaires ou de suivi comportemental sera soumis à votre consentement préalable, conformément à la Loi 25.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lorsqu'ils sont utilisés. Cela pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas de systèmes de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ont été collectés en violation de la loi ou lorsque leur finalité est accomplie, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, conformément à la loi.

12. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741

13. Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous détenons votre adresse.

14. Langue

La présente politique est rédigée en français. Une version anglaise est disponible à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.

Legal

Privacy Policy

Last updated: April 2026

This Privacy Policy describes how NaturoPro (hereinafter "we", "our" or "the clinic") collects, uses, retains and protects the personal information of individuals who visit our website or use our services, in compliance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector, as amended by Law 25 (Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information).

1. Person responsible for personal information protection

The person responsible for the protection of personal information at NaturoPro is:

Assia Ibnoucheikh, N.D.
Founder and Naturopath — NaturoPro
Email: info@naturopro.ca
Phone: (438) 397-7999

Any questions, access requests or complaints regarding your personal information may be directed to her.

2. Personal information collected

We collect only the information necessary for the purposes described in this policy. Depending on your interaction with our site or services, we may collect:

Identification information: full name, email address, phone number.
Health information: your questions, concerns or health goals communicated via our contact form or during a consultation. This information constitutes sensitive personal information under Law 25 and receives enhanced protection.
Browsing information: technical data automatically collected when you visit the site (IP address, browser type, pages visited). See the cookies section below.

We do not collect information that is not necessary for the purposes stated below.

3. Purposes of collection

The personal information you provide is used to:

Respond to your inquiries or appointment requests;
Provide follow-up care for your naturopathic consultations;
Send you personalised recommendations following a consultation;
Send you informational or promotional communications, only if you have expressly consented to receive them;
Comply with our legal and professional obligations.

We do not use your information for purposes other than those for which it was collected, without first obtaining your consent.

4. Consent

The collection of your personal information is based on your free, informed and explicit consent. You consent to the collection of your information when you:

Complete and submit our contact form;
Check the marketing communications consent box.

Health information voluntarily provided in the contact form is considered to have been explicitly consented to by the act of submission.

You may withdraw your consent at any time by contacting us at the address provided in section 1. Withdrawal of consent does not affect the lawfulness of processing carried out before the withdrawal.

5. Disclosure to third parties

We do not sell, trade or rent your personal information to third parties.

Certain third-party service providers may process personal information on our behalf in connection with the operation of the site and our services. Our current providers are:

Netlify, Inc. (United States) — website hosting and contact form processing;
Resend, Inc. (United States) — transactional email delivery (confirmation of receipt, contact request notification).

These providers are bound by appropriate confidentiality and security obligations and do not use your information for their own purposes.

Transfer outside Quebec: the providers listed above are located in the United States. In accordance with Law 25, we ensure that communicated information receives adequate protection. A Privacy Impact Assessment (PIA) is conducted where required by law.

6. Retention period

We retain your personal information for as long as necessary to fulfil the purposes for which it was collected or to meet our legal and professional obligations.

Consultation records: in accordance with professional obligations applicable to natural health practitioners, records are retained for a minimum of 7 years following the last consultation.
Contact requests: messages received via the form are retained for 2 years, unless the person has proceeded to a consultation.
Marketing data: retained until you withdraw your consent.

Upon expiry of the applicable retention period, information is securely destroyed or anonymised so that it can no longer identify an individual.

7. Security measures

We implement reasonable administrative, technical and physical security measures to protect your personal information against unauthorised access, disclosure, alteration or destruction. These measures include encrypted communications (HTTPS), restricted access to files and secure password management practices.

8. Confidentiality incident

In the event of a confidentiality incident presenting a risk of serious harm (unauthorised access, use or disclosure of personal information), we commit to:

Notifying the Commission d'accès à l'information (CAI) as soon as possible;
Informing affected individuals as promptly as possible;
Recording the incident in our confidentiality incident register, in accordance with Law 25.

9. Cookies and similar technologies

Our site may use cookies and similar technologies to ensure its proper functioning and improve your experience. Strictly necessary cookies do not require your consent. Any cookies used for analytics, advertising or behavioural tracking purposes will be subject to your prior consent, in accordance with Law 25.

You may configure your browser to refuse cookies or to be notified when they are used. This may, however, affect certain features of the site.

10. Automated decision-making

We do not use fully automated decision-making systems that produce legal or significant effects on you.

11. Your rights

Under Law 25, you have the following rights:

Right of access: you may request to consult the personal information we hold about you.
Right of rectification: you may request the correction of inaccurate, incomplete or ambiguous information.
Right to erasure: you may request the deletion of your information when it was collected in violation of the law or when its purpose has been fulfilled, subject to our legal retention obligations.
Right to portability: you may request that the computerised information you provided to us be communicated to you in a structured, commonly used technological format.
Right to withdraw consent: you may withdraw your consent at any time, without prejudice to prior processing.

To exercise any of these rights, contact our person responsible for personal information protection at the address provided in section 1. We will respond to your request within 30 days of receipt, in accordance with the law.

12. Complaints

If you believe that your personal information is not being handled in accordance with applicable law, you may file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI):

www.cai.gouv.qc.ca
Phone: 1 888 528-7741

13. Amendments to this policy

We reserve the right to amend this policy at any time to reflect changes in our practices or applicable legislation. The updated version will be published on this page with the revision date. We encourage you to consult this page regularly. In the event of a material change, we will notify you by email if we hold your address.

14. Language

This policy is drafted in French. An English version is provided for information purposes. In the event of any discrepancy, the French version prevails.